Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

 

Découvrir Vézelay commercialise par le biais de son site Internet www.decouvrir-vezelay.com des billets événementiels de visite guidée ainsi que divers produits ou services complémentaires.

La société porte le numéro Siret 910 161 025 00010; son siège se situe 16 rue des Côtes, 89660 Montillot. Elle est présidée par Laura Thyssens. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de Billets, services, produits de consommation et produits dérivés par l’intermédiaire du Site.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont réservées aux consommateurs (les « Clients ») qui peuvent être des particuliers, des établissements scolaires, des sociétés ou organisations privées ainsi que des associations.
Compte tenu du caractère unique des billets et produits de la marque Découvrir Vézelay et de son canal de distribution réservé au site internet dédié, leur vente est strictement limitée et destinée à la vente en ligne. En conséquence les billets et produits ne peuvent en aucun cas faire l’objet de distribution ou de revente sans l'approbation de la direction.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un événement particulier. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l'événement.

Le fait de procéder à une réservation ou à une commande sur decouvrir-vezelay.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que le Client reconnaît expressément.

I. Disponibilité et usage

 

Les billets, services et produits présentés sur le Site sont, le cas échéant, proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions de vente, notamment tarifaires précisées sur le Site.

Découvrir Vézelay se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les services présentés sur le Site, le nombre et la quantité des produits disponibles, les conditions de vente et notamment tarifaires y afférentes étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

Découvrir Vézelay apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des circuits de visite guidée et servivces extras pour permettre à tous les visiteurs une expérience enrichissante. Cependant si des erreurs substantielles ou des omissions apparaissaient sur le Site, la responsabilité de Découvrir Vézelay ne saurait en aucun cas être engagée pour ce fait.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de services ou de produits après validation de la commande, Découvrir Vézelay en avertira le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre service ou produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande. Dans cette dernière hypothèse, le client sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement si le compte bancaire a été débité.

Découvrir Vézelay n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des billets et produits proposés à la vente.

II. Modalité de la commande

 

En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre connaissance des différents services et produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site. La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Client au titre d’une commande.

Au cours de la navigation sur le Site, le Client souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Commander », lequel figure au bas pages de billetterie ou à côté de chaque produit visualisé. Les commandes passées nécessitent la validation de différentes étapes par le Client afin de pouvoir finaliser sa commande et notamment : fournir ses coordonnées complètes, vérifier sa commande et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; valider sa commande en payant le prix correspondant au(x) service(s) et produit(s) commandé(s) par l'un des moyens de paiement proposés.

Le montant maximum de chaque commande effectuée par un Client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 5.000 € toutes taxes comprises.

 

III. Réservation : Billetterie en ligne

 

Conditions de la réservation en ligne

Découvrir Vézelay s'engage à proposer aux clients une expérience de qualité et à mener à bien toutes les activités prévues sur le billet réservé pour le circuit demandé autant que les conditions climatiques le permettent. Tous les créneaux sont réservables jusqu'à 1h avant le début de la visite.

Le client est invité à sélectionner le circuit, la date, l'horaire, le nombre et la catégorie des places souhaitées parmi la liste des visites guidées et des services complémentaires disponibles sur decouvrir-vezelay.com. Après sélection de l'évènement, de la date, du circuit et du nombre de places souhaitées, un récapitulatif visualisable sur la panier latéral ou à la page panier permet au Client de vérifier les éléments de sa Réservation en cours. Il doit alors contrôler que ces éléments correspondent bien à son choix. Si un de ces éléments ne lui convient pas, il peut à tout moment modifier sa commande et corriger les éléments de sa sélection.

Politique de tarification

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de réservation du site internet au moment de sa consultation et sont susceptibles d'évolution à la hausse ou à la baisse en fonction du jour de la semaine ou de la saison.

Le client a la possibilité de réserver un ou plusieurs billets, dans les limites minimales et maximales éventuelles indiquées sur chaque type de billet. Chaque créneau peut contenir jusqu'à 35 personnes issues de diverses réservations. Chaque billet est valable pour la visite guidée de l'un des circuits le jour indiqué sur l'email de confirmation ou le billet.

- Billet Adulte : billet pour toute personne âgée d'au moins 18 ans.

- Billet Adulte groupe : billet pour toute personne âgée d'au moins 18 ans appartenant à un groupe défini selon le nombre de personnes sur la page de réservation de la billetterie.

- Billet Ados : billet pour toute personne âgée entre 12 et 17 ans.

- Billet Enfant : billet pour toute personne âgée de moins de 12 ans.

- Billet Pèlerin - Donativo : billet pour tout pèlerin à destination de Compostelle ou d'Assise sur présentation de la crédenciale. La réservation est obligatoire. Le tarif libre Donativo s'applique pour toute personne pouvant justifier d'une crédenciale. La Dégustation est une option qui n'est pas comprise dans le tarif Donativo. Si retenue par le Client, elle fait l'objet d'une réservation en ligne au tarif normal.

- Billet Visite Premium : billet garantissant l'exclusivité pour un groupe minimal de personnes ayant réservé. Le groupe doit s'assurer au préalable de la disponibilité du créneau auprès de l'organisation. Aucun autre client ne pourra réserver le même créneau.

- Billet Groupe International : billet garantissant l'exclusivité pour un groupe minimal de personnes ayant réservé et souhaitant le déroulé de la visite dans l'une des 2 autres langues alternatives proposées : l'Anglais ou l'Espagnol. Le groupe doit s'assurer au préalable de la disponibilité du créneau auprès de l'organisation. Aucun autre client ne pourra réserver le même créneau.

- Option Dégustation : option ajoutée selon le souhait du Client à son billet de réservation et valable pour toute personne majeure. Le prix indiqué l'est par personne. L'option n'est accessible qu'aux personnes l'ayant réservée. Ces personnes peuvent être accompagnées par leur(s) enfant(s). L'option Dégustation de vin est liée à une réservation de visite. Par conséquent elle ne peut être réservée séparément. 

- Option Planche mixte : option de dégustation de produits frais (charcuterie, fromage, gougères) liée à l'option de Dégustation. Toute commande en ligne doit être effectuée 72h maximum avant la visite réservée. Passé ce délai, aucune commande ne pourra être remboursée sauf si la commande a été passée par erreur hors délai. Les commandes de produits de consommation délivrées sur place le jour de la réservation et servies au Client en main propre ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Découvrir Vézelay s'engage à délivrer des produits conformes à leur description sur la page Web correspondante ou équivalents à l'offre proposée en cas de rupture de stock de tel ou tel composant.

Conditions d'accessibilité et de retard

Tous les circuits de visite sont garantis dans leur déroulement aux horaires prévus, autant que les conditions d'accessibilité et les conditions climatiques le permettent. Découvrir Vézelay s'efforce de prévenir le Client de tout événement imprévu s'imposant à l'organisation et pouvant compromettre le bon déroulement des activités et services. Pour autant Découvrir Vézelay ne peut être tenu responsable des empêchements causés par des événements extérieurs imprévus.

Découvrir Vézelay peut proposer au(x) Client(s) à mobilité réduite des circuits adaptés sous réserve que la ou les personnes puissent être conduites jusqu'au  lieu de rendez-vous de l'activité, à l'horaire indiqué sur le billet ou le site internet. Les Clients concernés ou leur(s) accompagnateur(s) sont vivement invités à vérifier les conditions d'accessibilité et de mobilité au sein de la Commune de Vézelay, notamment aux abords de la Basilique Sainte-Marie-Madeleine, des restrictions de circulation et de stationnement pouvant être mises en place par la municipalité à toute période de l'année.

En cas de retard, le client est tenu de prévenir l’organisation au numéro de téléphone indiqué sur la page d’accueil du site web decouvrir-vezelay.com. Si la visite n’est pas exclusive, c’est-à-dire si d’autres clients y participent, la visite commencera à l’horaire prévu. Le client en retard sera invité dans la mesure du possible à rejoindre la visite en cours. Toutefois si celui-ci ne parvient pas à rejoindre le groupe, l’organisation ne saurait être tenue responsable car est considérée comme annulée la réservation d’un client ne se trouvant pas au point de rendez-vous à l’heure fixée sur son billet (visite non exclusive). Si la visite est exclusive, le temps initial prévu pour la visite sera ajusté pour correspondre à l’horaire de fin de visite prévu. Ce règlement permet à l’organisation d’assurer deux créneaux de visites par jour. 

 

IV. Commande en ligne – Paiement

 

Les paiements s'effectuent en ligne sur le site internet decouvrir-vezelay.com. Sur dérogation accordée par les organisateurs, le client a la possibilité de payer sur place, sans garantie de réservation.  Le paiement s’effectue alors par chèque ou en espèces uniquement. Il n'est pas possible de régler par CB sur place. Decouvrir Vezelay décline toute responsabilité sur la disponibilité du créneau de réservation aux Clients n'effectuant pas la réservation en ligne, le nombre de places étant limité pour chaque créneau de réservation.

À la fin du processus de commande, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Commander ». Dès sa validation, la commande est transmise pour traitement. Elle ne pourra être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.
Les données enregistrées par le Site decouvrir-vezelay.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Découvrir Vézelay et ses Clients. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Découvrir Vézelay sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Les prix des services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (taxes en vigueur sur le territoire français). Découvrir Vézelay se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des services et produits proposés sur le Site. Les billets, services et produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cet instant.

Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement après la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les paiements sont sécurisés et les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont précisées sur la fenêtre de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées en dehors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales.

La validation de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir un numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du client à concurrence du montant de la commande.

 

V. Livraison des commandes

 

Une fois la commande effectuée, elle est fournie au client selon les modalités suivantes :

- les billets sont transmis sous la forme d'un email de confirmation de commande à l'adresse mail transmise à cette fin par le client durant le processus de réservation. En cas de non-livraison de l'email de confirmation, le Client est invité à consulter ses spams et, le cas échéant, à contacter les organisateurs aux coordonnées affichées sur la page d'accueil de decouvrir-vezelay.com.

- les services extras tels que la Dégustation de vin sont mentionnés et confirmés dans l'email de confirmation de la commande.

- les produits de consommation et dérivés sont servis ou fournis au client en main propre le jour de la visite. Leur achat est également confirmé par l'envoi d'un email de confirmation.

Si le Site le permet, les produits dérivés non consommables uniquement peuvent être fournis par le recours à un service de livraison tiers. Dans ce cas, la commande sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande, étant précisé que l’adresse ne peut être une boîte postale.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client est informé que Découvrir Vézelay ne pourra aucunement être tenu responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le mode et le montant des frais d’expédition sont précisés au cours du processus de commande. Les Produits dérivés achetés sont acheminés par les services postaux habituels qui s’engagent à livrer les colis dans les délais moyens suivants : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition pour la France, jusqu’à 3 semaines selon les pays. La commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Tout retard de livraison doit être signalé dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : laura@decouvrir-vezelay.com 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client en main propre ou par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par ce transporteur. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

En cas de retard, casse ou manquant, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception. Toute réserve de ce type doit également être notifiée à l’adresse suivante : laura@decouvrir-vezelay.com 

 

VI. Politique de modification ou d'annulation

 

Découvrir Vézelay s’engage à offrir des expériences culturelles enrichissantes. Afin de garantir une gestion efficace de nos visites, la politique d’annulation suivante s’applique :

1. Changement de date ou de créneau horaire :

Les demandes de modification de date sont acceptées jusqu’à 48 heures avant la visite, sous réserve de disponibilité. Une seule modification est autorisée par réservation.

2. Annulation par le client :

Plus de 72 heures avant la visite : remboursement intégral.
Entre 72 et 24 heures avant la visite : remboursement de 50 %.
Moins de 24 heures avant la visite ou absence le jour J : aucun remboursement ne sera effectué.

3. Annulation par l’organisateur :

En cas d’annulation due à des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques extrêmes, événements imprévus, force majeure), le Client est intégralement remboursé sur sa carte de paiement et peut reprogrammer sa visite sans frais.

4. Procédure de modification ou d’annulation :

Toute demande doit être envoyée via le formulaire de contact au bas de la page, au minimum 24 heures à l’avance.
Une confirmation écrite est envoyée au Client une fois la demande traitée.

VII. Garantie Légale pour les produits dérivés

Découvrir Vézelay garantit que les Produits dérivés sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de Produit(s) non-conforme(s) à l’information donnée lors de la présentation des Produit(s) sur le Site, et conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation français, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l’article 1641 du Code Civil français, ils seront, au choix du Client, remplacés ou remboursés. Découvrir Vézelay s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Conformément aux dispositions de l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont intégralement reproduits ci-dessous les articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil :

« Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.217-5 du Code de la Consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

« Article L.217-12 du Code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article L.217-16 du Code de la Consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

« Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 premier alinéa du Code Civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas de réception par le Client de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l’article 5.2 ci-dessous s’appliqueront.

VIII. Rétractation pour les achats de produits dérivés

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement du ou des Produit(s) dérivé(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction. Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, cette disposition ne s'applique pas aux réservations de billets et aux produits consommables réservés à une date fixée (voir notre politique de modification ou d'annulation en ce qui concerne les billets événementiels).

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit impérativement envoyer sa demande de rétractation accompagnée du ou des Produit(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d’origine accompagné(s) de la facture et d’un courrier d’accompagnement à l’adresse suivante : 16 rue des Côtes, 89660 Montillot, France.

Tout Produit endommagé, utilisé, comportant des marques, ayant été modifié ou n’étant pas renvoyé dans son emballage d’origine ne pourra en aucune manière faire l’objet du droit de rétractation.

Découvrir Vézelay s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées en ce compris les frais de livraison mais à l’exception des frais de retour, à la charge du Client. Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement que la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours après l’exercice du droit de rétractation par le Client, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

 

IX. Obligations du client

En procédant à une Réservation ou une commande de produit sur decouvrir-vezelay.com, le Client s'engage à respecter les dispositions des CGV applicables au moment de sa Réservation sur le site.
La violation des dispositions des CGV par le Client peut entraîner la suspension de l'accès à decouvrir-vezelay.com et la fermeture de son espace client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Découvrir Vézelay.

En conséquence, Découvrir Vézelay se réserve la possibilité de refuser toute Réservation ou commande qui contrevient ou a contrevenu aux dispositions des CGV. Le Client est responsable de toutes les données qu'il saisit directement sur le Site et sur son compte en ligne.
Découvrir Vézelay attire l'attention du Client sur le fait qu'il lui appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder à son espace personnel.

X. Confidentialité et Données personnelles

 

Découvrir Vézelay met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès du Client par le biais du Site, conformément à sa Politique de Confidentialité.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et font l’objet d’un traitement informatique.
Outre le traitement des commandes, le cas échéant, les données du Client peuvent être utilisées par Découvrir Vézelay pour :
– informer le Client des ventes et évènements à venir, par l’envoi d’invitations ;
– renforcer et personnaliser la communication entre Découvrir Vézelay et le Client notamment par l’envoi d’informations relatives aux Produits, à la marque Découvrir Vézelay, à la mise en ligne de nouveaux contenus.

Par ailleurs, Découvrir Vézelay pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant sa demande par mail à : laura@decouvrir-vezelay.com.

 

XI. Propriété intellectuelle

Titularité

La marque "Découvrir Vézelay" , toutes les autres marques et logos présentés à la vente en billetterie et sur le site, déposés ou non, affichés sur le Site ainsi que le nom de domaine decouvrir-vezelay.com sont la propriété exclusive de Découvrir Vézelay.

Le Site internet dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, bandes sonores, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Découvrir Vézelay, seule personne juridique habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment logos, marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image.

Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle que par le Code civil.

Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à une quelconque page web ou éléments composants le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Laura Thyssens, directrice et représentante légale de Découvrir Vézelay, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un des éléments qui le composent, ne sont pas sous le contrôle de Laura Thyssens et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

 

XII. Règlement des litiges 

 

Réclamations

Toute réclamation ayant trait à l’application et/ou à l’exécution de la Réservation ou de la commande doit être adressée :

• • Soit par courrier postal à l'adresse suivante : 16 rue des Côtes, 89660 Montillot.
  • Soit par email à contact@decouvrir-vezelay.com 
  • Soit via le formulaire de contact sur le site decouvrir-vezelay.com

Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de recourir à un médiateur en cas de litige avec Découvrir Vézelay. Si sa réclamation n’a pas abouti dans les deux (2) mois suivant la réception de sa demande par Découvrir Vézelay, il pourra saisir un médiateur désigné par l'organisation.

En matière de droit du tourisme, la médiation peut porter sur différents types de litiges, tels que des problèmes de réservation ou d’hébergement, des annulations, des préjudices subis lors d’une activité touristique, etc.

La médiation permet aux parties de discuter de leurs positions respectives et de trouver une solution qui convienne à chacune d’entre elles.

Tribunaux compétents

En cas d’absence de règlement du litige, les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales de vente et/ou de toute commande, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. En l'occurrence, tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce d’Auxerre.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les actes qui en découlent doivent être interprétés et appliqués conformément au droit français, et ce quels que soient le lieu de passation des commandes, l'adresse du Client et sa nationalité.